S'installer en Espagne : que faut-il régler, et quand ?
Vous avez acheté un logement en Espagne, ou vous êtes sur le point de le faire ? Votre installation s'organise alors autour d'une seule date : le jour où vous recevez les clés. Ce plan va du contrat d'achat à votre première année en Espagne, avec les démarches néerlandaises et belges côte à côte et, pour chaque règle, la source officielle. Vous partez de France ou d'un autre pays de l'UE ? Les démarches espagnoles sont les mêmes ; seules celles à faire chez vous diffèrent.
Rédigé et vérifié par Manu Jacobs. Dernière vérification le 19 octobre 2026, à partir des sources officielles citées sur cette page. Il s'agit d'une information générale, pas d'un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
En bref
- Les clés fixent la date. Prévoyez votre départ après l'acte et, pour un logement neuf sur plan, gardez une marge autour du trimestre de livraison prévu.
- Pays-Bas : si vous vivez plus de 8 mois sur une année à l'étranger, vous vous désinscrivez, au plus tôt 5 jours avant le départ. Belgique : vous déclarez votre départ à votre commune.
- Espagne : vous vous inscrivez au padrón, le registre des habitants de votre commune, et demandez dans les 3 mois suivant votre arrivée le certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE.
- Santé : avec l'AOW, une autre pension légale ou une allocation légale des Pays-Bas, vous vous inscrivez auprès du CAK ; avec une pension belge, vous vous adressez à votre mutualité. Vous faites ensuite enregistrer en Espagne le S1 ainsi obtenu.
- Impôts : plus de 183 jours par année civile en Espagne, ou l'essentiel de vos intérêts économiques sur place, font de vous un résident fiscal. L'imposition de votre pension et de votre AOW (la pension de l'État néerlandais) est à voir avec votre conseiller.
- Voiture : la taxe d'immatriculation espagnole est due dans les 30 jours suivant la première utilisation en Espagne, ou dans les 60 jours avec l'exonération pour changement de résidence.
- Logement neuf : les garanties légales de 1, 3 et 10 ans courent à partir de la réception de l'ouvrage par le promoteur, pas du jour où vous recevez vos clés.
Votre date de remise des clés est-elle ferme ?
Cela dépend de ce que vous achetez.
Logement neuf prêt à emménager
Le logement est terminé. Votre date est celle de l'acte notarié, et vous la fixez vous-même. Vous cherchez une date de déménagement ferme ? Commencez ici : voir les programmes neufs prêts à emménager.
Logement neuf sur plan
Le promoteur annonce un trimestre de livraison prévu. Les chantiers peuvent prendre du retard : ne prévoyez donc pas votre départ pour le premier jour de ce trimestre. Ne résiliez rien de façon irrévocable chez vous, et ne fixez pas la date à laquelle vous céderez votre logement actuel, tant que la date de l'acte n'est pas connue. Vous cherchez délibérément un logement prêt dans un an environ ? Voir les programmes livrés l'an prochain.
Et si la livraison prend du retard ?
Vos versements sont protégés par la loi : à partir du permis de construire, le promoteur doit les garantir par une garantie bancaire ou une assurance. Si la construction ne démarre pas, ou si le logement n'est pas livré à temps, vous pouvez résilier le contrat et réclamer votre argent avec intérêts, ou accorder un délai au promoteur. Le fonctionnement de cette garantie et les délais à surveiller sont expliqués dans Acheter en Espagne. Un court retard suffit-il pour résilier ? C'est à votre avocat d'en juger.
Un bien existant
Votre date est celle du notaire, convenue avec le vendeur. Elle peut bouger elle aussi, mais vous la maîtrisez. Ce qui change encore est expliqué sous Vous emménagez dans un bien existant ?
Qui fait quoi autour de la date de livraison ?
- Vous : choisissez une date de départ après l'acte prévu, avec une marge, et ne résiliez rien chez vous avant que cette date soit ferme.
- Le promoteur : termine la construction, réceptionne l'ouvrage de l'entrepreneur et demande le document d'occupation, qui permet d'habiter le logement.
- Votre avocat : vérifie le contrat et la garantie de chaque versement, et vous conseille si la livraison prend du retard.
Que faire, mois par mois ?
Le calendrier part du jour de la remise des clés. Les périodes indiquées sont des conseils de planification. Quand la loi fixe un délai, il est mentionné ; la source figure dans les sections ci-dessous.
| Quand | Votre logement en Espagne | Pays-Bas | Belgique | En Espagne |
|---|---|---|---|---|
| 12 à 6 mois avant | Choisir le programme et signer ; faire vérifier la garantie de chaque versement ; confronter le trimestre de livraison à votre projet de déménagement | Choisir : vendre d'abord ou acheter d'abord ; vérifier ce que le départ implique pour votre AOW | Choisir : vendre d'abord ou acheter d'abord ; faire examiner votre pension et vos revenus belges | NIE, le numéro d'identification des étrangers (généralement déjà obtenu lors de l'achat) ; un budget pour la première année |
| 3 à 1 mois avant | Demander l'état d'avancement et la date de l'acte ; choisir les meubles ; réserver le déménageur | S'inscrire auprès du CAK (le S1 suit) ; vérifier DigiD et l'application DigiD | Demander le S1 (ou E121) à votre mutualité | Animaux : passeport, puce et vaccination antirabique ; inscrire les enfants dans une école |
| Autour du jour des clés | Acte et clés ; visite de contrôle avec une liste écrite des défauts ; eau et électricité à votre nom | Se désinscrire auprès de la commune, au plus tôt 5 jours avant le départ | Déclarer le départ à la commune ; demander la preuve de radiation | — |
| Premières semaines | Coordonnées de la comunidad : syndic, charges, dates des assemblées | — | Si vous le souhaitez, s'inscrire au consulat (e-Consul) | Padrón ; un compte bancaire, si vous n'en avez pas encore |
| Dans les 3 mois suivant l'arrivée | — | — | — | Certificat d'enregistrement UE (EX-18) ; enregistrer le S1 auprès de l'INSS (C-176) ; centre de santé ; modelo 030 |
| Dans les 30 ou 60 jours suivant la première utilisation | — | — | — | Voiture : taxe d'immatriculation et plaques espagnoles |
| Première année | Le délai pour les défauts de finition (1 an) expire, compté à partir de l'acta de recepción | Déclaration M (M-aangifte) pour l'année du départ ; assurance AOW volontaire dans un délai de 1 an après le départ | Faites vérifier par votre conseiller quelle déclaration belge reste nécessaire | Première déclaration d'impôt sur le revenu en Espagne, l'année suivante ; modelo 720 entre le 1er janvier et le 31 mars si vos avoirs hors d'Espagne dépassent les seuils |
| Après 2 ans | — | — | — | Permis sans date d'expiration, ou valable plus de 15 ans : à renouveler en Espagne |
Un exemple
Exemple fictif, pas un client de CasaViva Costa.
Un couple de retraités d'Eindhoven, tous deux bénéficiaires de l'AOW et d'une pension néerlandaise, achète sur plan un appartement neuf à Pilar de la Horadada. Le promoteur prévoit la livraison au deuxième trimestre 2027. Le couple vend sa maison d'Eindhoven pendant la construction et ne fixe la date de cession qu'une fois la date de l'acte connue.
- Date de départ : 1er septembre 2027. Si l'acte n'a lieu que fin juin, il leur reste plus de deux mois de marge.
- Juin 2027 : acte et clés, visite de contrôle avec une liste écrite des défauts, eau et électricité à leur nom.
- Juillet 2027 : ils s'inscrivent auprès du CAK pour obtenir leur S1 et vérifient que la vaccination antirabique du chien est toujours valable.
- À partir du 27 août 2027 : désinscription auprès de la commune d'Eindhoven, pas avant.
- Septembre 2027 : inscription au padrón de Pilar de la Horadada.
- Fin octobre 2027 au plus tard : taxe d'immatriculation de la voiture, si l'exonération pour changement de résidence s'applique (60 jours).
- Fin novembre 2027 au plus tard : certificat d'enregistrement UE, puis le S1 à l'INSS et le modelo 030.
- 2028 : la déclaration M pour 2027 aux Pays-Bas.
En 2027, ils passent moins de 183 jours en Espagne. Sont-ils malgré tout déjà résidents fiscaux espagnols cette année-là, au titre des autres critères ? Ils le vérifient avec leur conseiller.
Pour un couple belge, le rythme est le même. Seules les démarches au pays diffèrent : déclarer le départ à la commune, obtenir le S1 via la mutualité et, éventuellement, s'inscrire au consulat.
Vendre d'abord ou acheter d'abord ?
La plupart des problèmes ne surgissent ni pendant la vente ni pendant l'achat, mais dans les semaines qui les séparent. Aucun ordre n'est toujours le bon ; il existe quatre scénarios, chacun avec son point faible.
1. Vendre d'abord
Vous savez exactement de quel budget vous disposez. Le revers : entre la remise de votre maison et celle de vos clés en Espagne, il vous faudra peut-être un logement provisoire. Tenez compte de cette période et de son coût.
2. Acheter d'abord
Vous tenez le logement que vous voulez, mais pendant un temps, vous payez pour deux. Si vous empruntez aux Pays-Bas pour le logement espagnol, par exemple en garantie sur votre maison actuelle, ce prêt est une dette du box 3, pas une dette hypothécaire de résidence principale (eigenwoningschuld). (Belastingdienst) En Belgique, interrogez votre banque et votre conseiller sur les possibilités et les conséquences fiscales.
3. Acheter sur plan, vendre pendant la construction
Pour un logement neuf sur plan, vous payez généralement par échéances pendant la construction et le solde à l'acte. Vous pouvez mettre ces mois à profit pour vendre votre logement actuel. Le point faible est la date de livraison, qui peut glisser. Convenez donc d'une date de remise large lors de la vente, ou prévoyez une courte solution de transition.
4. Louer d'abord, acheter ensuite
Vous déménagez, louez un temps en Espagne et n'achetez qu'une fois la région connue. Rien ne presse, mais vous déménagez deux fois et payez un loyer entre-temps.
Vous vivez déjà en Espagne ?
Si vous déménagez à l'intérieur de la Costa Blanca ou de la région de Murcie, nous pouvons vendre votre logement actuel pendant que vous cherchez le suivant. L'impôt espagnol dû sur cette vente, et les conditions de l'exonération pour réinvestissement dans une nouvelle résidence principale, sont expliqués sur Vendre votre bien. Notre outil de calcul de l'impôt sur les plus-values en Espagne vous donne une première idée de l'impôt sur votre vente.
Que régler aux Pays-Bas ou en Belgique avant de partir ?
L'essentiel des formalités se trouve du côté du pays que vous quittez. Choisissez votre colonne.
| Pays-Bas | Belgique | |
|---|---|---|
| Désinscription | Obligatoire si vous vivez plus de 8 mois sur une année à l'étranger. Vous êtes alors inscrit à la RNI, le registre néerlandais des non-résidents. Cela peut avoir des conséquences sur les allocations, les prestations et les impôts. (Rijksoverheid) | Vous déclarez votre départ à votre commune. Celle-ci enregistre votre adresse à l'étranger et vous radie pour l'étranger. (Registre national, instruction IT 018) |
| Quand | Au plus tôt 5 jours avant le départ. | Cela varie selon les communes. Gand, par exemple, accepte la déclaration au plus tôt une semaine avant le départ et envoie ensuite par e-mail la preuve de radiation (modèle 8). Renseignez-vous auprès de votre commune. (Ville de Gand) |
| Santé | Vous percevez l'AOW, une autre pension légale ou une allocation légale des Pays-Bas ? Inscrivez-vous alors auprès du CAK ; vous recevrez le formulaire S1 avec la confirmation. Voir santé ; pour en savoir plus, notre guide Assurance maladie en Espagne. | Demandez un S1 (ou E121) à votre mutualité. Voir santé ; pour en savoir plus, notre guide Assurance maladie en Espagne. |
| Pension | Chaque année sans assurance coûte 2 % d'AOW ; l'assurance volontaire est possible jusqu'à 1 an après le départ. Voir pension et AOW. | La liste de Wikifin mentionne notamment le certificat de vie pour votre pension. Demandez à votre service des pensions ce qu'il attend de vous tant que vous vivez en Espagne. |
| Impôts | Pour l'année du départ, vous remplissez la déclaration M. L'émigration peut entraîner une imposition conservatoire (conserverende aanslag). Voir impôts. | Si vous conservez des revenus belges, une déclaration belge peut encore être nécessaire après le départ ; ce point figure aussi sur la liste de Wikifin. Faites examiner votre situation par votre conseiller. |
| Accès en ligne | Vérifiez que DigiD et l'application DigiD fonctionnent avant de partir. | Pour e-Consul, il vous faut votre eID et un lecteur de carte ; vérifiez-les avant de partir. |
| Consulat | — | Si vous n'êtes plus inscrit dans aucune commune belge, vous pouvez vous inscrire au consulat belge compétent pour votre adresse espagnole : sur place, par e-mail ou en ligne via e-Consul. (SPF Affaires étrangères) |
| Liste officielle | NederlandWereldwijd : liste de contrôle pour l'émigration | Wikifin (FSMA) : formalités au départ |
Votre situation fiscale au moment du départ est personnelle. Soumettez-la à votre conseiller fiscal aux Pays-Bas ou en Belgique.
Dans quel ordre vous inscrire en Espagne ?
Quatre étapes, dans cet ordre. Chacune vous fournit un document dont vous aurez besoin pour la suivante.
- Le padrón, à l'ayuntamiento (la mairie). Toute personne qui vit en Espagne doit être inscrite au padrón de la commune où elle réside habituellement. La preuve de cette inscription vous sera demandée à l'étape suivante. (administracion.gob.es)
- Le certificat d'enregistrement UE, dans les 3 mois suivant l'arrivée. Si vous restez plus de 3 mois, vous vous inscrivez en personne à l'Oficina de Extranjeros de votre province, ou au commissariat de police là où il n'y a pas de bureau. Vous utilisez le formulaire EX-18 et votre passeport ou votre carte d'identité. Si vous ne travaillez pas en Espagne, vous prouvez que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie, publique ou privée, offrant une couverture équivalente à celle du système espagnol. Pour un retraité, c'est le formulaire S1 demandé dans son pays qui prouve cette couverture. Vous recevez le certificat sur-le-champ, avec votre NIE. Une taxe est due (tasa 790, code 012) ; vérifiez le montant en vigueur à l'avance. (Ministerio del Interior)
- Enregistrer le S1 auprès de l'INSS. Muni du formulaire C-176, de votre S1, de votre NIE ou de votre passeport et du certificat d'enregistrement, vous vous rendez au bureau provincial de l'INSS, la sécurité sociale espagnole. (Seguridad Social, formulaire C-176) Vous obtenez ensuite, au centre de santé de votre lieu de résidence, la carte de santé de votre région : en Communauté valencienne la tarjeta SIP, dans la région de Murcie la tarjeta sanitaria individual (TSI) et en Andalousie la tarjeta sanitaria de Andalucía. Ce qu'il faut emporter, région par région, figure dans notre guide Assurance maladie en Espagne.
- Agencia Tributaria : le modelo 030. Si vous devenez résident fiscal, vous déclarez votre nouvelle adresse et votre statut avec le modelo 030 (la déclaration de recensement fiscal), dans les 3 mois suivant le changement d'adresse. (Agencia Tributaria)
Et votre compte bancaire ?
Si vous n'avez pas encore ouvert de compte espagnol lors de l'achat, vous pouvez le faire maintenant : toute personne résidant légalement dans l'UE a droit à un compte de paiement de base dans n'importe quel pays de l'UE. Une banque ne peut pas vous refuser au seul motif que vous vivez ailleurs, mais elle le peut pour des raisons de lutte contre le blanchiment. (Your Europe)
Un partenaire sans nationalité européenne ?
D'autres règles s'appliquent alors : il ou elle reçoit une carte de séjour (TIE), dont vous n'avez pas besoin en tant que citoyen de l'UE. Et depuis le 3 avril 2025, l'achat d'un logement ne donne plus droit à un titre de séjour, car le golden visa a été supprimé. (BOE, Ley Orgánica 1/2025) Faites examiner ce point avant de planifier.
Comment êtes-vous couvert pour les soins de santé en Espagne ?
Cela dépend de l'origine de vos revenus. Il existe trois cas.
Vous percevez une pension néerlandaise ou belge
C'est alors le pays qui verse votre pension qui prend en charge vos soins de santé. Vous y demandez un S1 et le faites enregistrer en Espagne, comme décrit plus haut. Vous êtes alors soigné aux mêmes conditions que les Espagnols et, en voyage, vous utilisez votre carte européenne d'assurance maladie. (Your Europe)
- Pays-Bas : vous percevez l'AOW, une autre pension légale ou une allocation légale des Pays-Bas, comme une pension Anw ou une allocation WAO, WIA ou Wajong, et vous ne travaillez plus ? Inscrivez-vous alors auprès du CAK ; vous recevrez le formulaire S1 avec la confirmation. Une pension de votre fonds de pension s'ajoutant à votre AOW n'y change rien. Le CAK prélève une cotisation adaptée à votre pays de résidence. Pour l'Espagne, ce coefficient (woonlandfactor) est de 0,4408 en 2026 ; la partie fixe de la cotisation s'élève ainsi à 69,21 € par mois. S'y ajoute une cotisation liée aux revenus. (CAK)
- Belgique : vous demandez le S1 (ou E121) à votre mutualité. Si l'Espagne ne vous verse pas de pension, vous conservez vos droits belges et pouvez toujours revenir en Belgique pour vous faire soigner. Demandez à votre mutualité quelle cotisation est retenue sur votre pension. (INAMI)
Préretraite : changement attendu, pas encore en vigueur. Pour l'instant, une préretraite, une pension flexible, une allocation de transition ou une allocation RVU (le régime néerlandais de départ anticipé) donnent encore droit à une assurance via le CAK. En raison d'une modification européenne signée le 7 octobre 2026, le CAK s'attend à ce que ce ne soit plus le cas si vous n'êtes pas encore assuré via le CAK et que vous émigrez vers l'Espagne ou un autre pays de l'UE, de l'EEE ou la Suisse, ou y prenez votre préretraite, le 1er novembre 2026 ou après, même si vous vous êtes déjà inscrit auparavant. Au 19 octobre 2026, la modification n'était pas encore publiée, et elle n'entrera en vigueur que le premier jour du mois suivant sa publication : le 1er novembre 2026 seulement si elle est publiée au plus tard le 31 octobre 2026, sinon plus tard. Si vous êtes déjà assuré via le CAK, vous conservez vos droits.
Vous allez travailler en Espagne
Une autre procédure s'applique alors, que cette page ne décrit pas ; vous la trouverez dans notre guide Assurance maladie en Espagne. Votre employeur ou la sécurité sociale espagnole peut vous indiquer comment vous serez affilié.
Vous arrêtez de travailler plus tôt et ne percevez pas encore de pension
Pour le certificat d'enregistrement, il vous faut une assurance maladie offrant une couverture équivalente à celle du système espagnol ; une police privée peut convenir. Demandez expressément à l'assureur si la police est acceptée à cette fin. Après un an de résidence déclarée en Espagne, et sans autre couverture publique, vous pouvez opter pour le convenio especial, le régime volontaire espagnol. Selon le régime national, il coûte 60 € par mois avant 65 ans et 157 € à partir de 65 ans ; les régions peuvent ajouter des services et relever la cotisation. Au niveau national, les médicaments délivrés en pharmacie n'y sont pas inclus. (BOE, RD 576/2013)
Toutes les procédures, avec la cotisation au CAK, le régime belge, la carte de santé de chaque région et trois exemples chiffrés, figurent dans notre guide Assurance maladie en Espagne.
Quand devenez-vous résident fiscal, et qu'advient-il de votre pension ?
Résident fiscal en Espagne
L'Espagne vous considère comme résident fiscal si vous passez plus de 183 jours en Espagne au cours d'une année civile, ou si l'Espagne est le centre de vos activités ou de vos intérêts économiques. Si votre famille vit en Espagne, c'est-à-dire votre conjoint (dont vous n'êtes pas séparé de corps) et vos enfants mineurs à charge, l'Espagne présume aussi que vous êtes résident, sauf preuve contraire. (BOE, Ley 35/2006, art. 9)
En tant que résident, vous déposez en Espagne la déclaration d'impôt sur le revenu (IRPF), pour la première fois l'année qui suit votre première année de résidence. Si vous détenez hors d'Espagne des comptes bancaires, des placements ou des biens immobiliers au-delà de certains seuils, vous les déclarez en outre sur le modelo 720, une déclaration informative, entre le 1er janvier et le 31 mars. Faites vérifier les seuils par votre conseiller. (Agencia Tributaria)
Pays-Bas : l'année du départ
Pour l'année de votre départ, vous remplissez la déclaration M (M-aangifte), en ligne avec DigiD ou sur papier. (Belastingdienst) L'émigration peut entraîner une imposition conservatoire (conserverende aanslag) sur votre pension, vos rentes viagères (lijfrente), vos produits d'épargne liés à votre logement et une participation substantielle (aanmerkelijk belang). Une telle imposition court généralement 10 ans (sans date de fin pour une participation substantielle postérieure au 15 septembre 2015) et ne devient exigible qu'en cas, par exemple, de rachat de votre pension ou de votre rente. (Belastingdienst)
Belgique
Quel pays peut imposer quels revenus : cela dépend de la convention entre la Belgique et l'Espagne et de votre situation personnelle. Nous laissons volontairement cette question ouverte sur cette page. Demandez à votre conseiller fiscal de l'examiner pour vous.
Pension et AOW
- Constitution de l'AOW. Chaque année sans assurance réduit votre AOW de 2 %. En partant à l'étranger, on n'est généralement plus assuré d'office. Vous pouvez vous assurer volontairement auprès de la SVB jusqu'à 1 an après votre installation à l'étranger. (Rijksoverheid)
- Percevoir l'AOW en Espagne. Le versement de l'AOW à l'étranger, et ses modalités, dépendent du pays. Si vous vivez en Espagne, vous pouvez vous adresser au bureau de la SVB à l'ambassade des Pays-Bas. (NederlandWereldwijd)
- Imposition de la pension et de l'AOW. Le pays qui impose votre pension et votre AOW dépend de la convention fiscale entre les Pays-Bas et l'Espagne. Les deux pays ont négocié une nouvelle convention (Tweede Kamer, Pays-Bas) ; son état d'avancement et ses effets sur les pensions et l'AOW sont encore à l'étude. C'est pourquoi nous ne tirons ici aucune conclusion. Parlez-en à votre conseiller fiscal avant de partir.
- Pension belge. Ici aussi, c'est la convention entre la Belgique et l'Espagne qui détermine qui impose. Demandez à votre conseiller.
La fiscalité est une affaire personnelle. Consultez votre conseiller fiscal, aux Pays-Bas ou en Belgique et en Espagne.
Que vérifier lors de la livraison de votre logement neuf ?
Le jour de la remise des clés, deux choses comptent : la date à laquelle les garanties ont commencé à courir, et une liste écrite de ce qui n'est pas encore en ordre.
À partir de quand courent les garanties ?
Pas à partir du jour de vos clés. Les garanties légales de 1, 3 et 10 ans courent à partir du moment où l'entrepreneur remet l'ouvrage au promoteur, constaté dans l'acta de recepción. Demandez la date de cet acte : vous saurez ainsi combien il reste de chaque délai. Quel défaut relève de quel délai, vous le trouverez dans Acheter en Espagne.
La visite de contrôle
Parcourez le logement avant l'acte, de préférence quelques semaines avant, avec une liste écrite de ce qui ne va pas, et convenez d'un délai de réparation. C'est un usage, pas une obligation légale, mais une liste datée et accompagnée de photos facilite toute réclamation ultérieure. Conservez le Libro del Edificio qui vous est remis : il contient notamment le projet, l'acta de recepción, les intervenants de la construction et les consignes d'entretien.
Qui fait quoi ?
- Vous : parcourez le logement, notez les défauts avec date et photo, et conservez le Libro del Edificio.
- CasaViva Costa : vous aide à tout organiser autour de la livraison, de la visite de contrôle et de la liste des défauts jusqu'à l'eau, l'électricité et la copropriété.
- Le promoteur et l'entrepreneur : réparent ce qui relève des délais légaux.
- Votre avocat : intervient si les réparations tardent ou si une réclamation s'impose.
La visite de contrôle elle-même, étape par étape, est décrite dans notre guide Acheter un logement neuf : de la réservation à la livraison.
Comment régler l'eau, l'électricité et la copropriété ?
Eau, électricité et gaz
Un logement neuf reçoit un document d'occupation, que le promoteur demande. En Communauté valencienne (Costa Blanca), il s'agit de la declaración responsable de primera ocupación ; elle est exigée lorsqu'un nouveau contrat d'eau, de gaz ou d'électricité est souscrit. (INAP, Decreto 12/2021) Le nom du document à Murcie et en Andalousie figure dans Acheter en Espagne.
Si ce document n'existe pas encore au moment prévu pour l'acte, parlez-en à votre avocat. Pour un achat sur plan, son absence permet aussi de réclamer le remboursement de vos versements. Les frais de raccordement et les cautions varient selon la commune et le fournisseur ; demandez-les avant de signer.
La comunidad de propietarios
Dans un ensemble résidentiel, vous devenez membre de la comunidad, la copropriété.
- Vous contribuez selon votre quote-part dans l'immeuble, la cuota.
- Il existe un fonds de réserve d'au moins 10 % du dernier budget ordinaire.
- L'assemblée générale (Junta) se réunit au moins une fois par an. Il y a aussi un président, un secrétaire et un syndic (administrador). (BOE, Ley de Propiedad Horizontal)
Louer plus tard ?
Depuis le 3 avril 2025, toute nouvelle location touristique dans un immeuble d'appartements exige l'accord exprès et préalable de la copropriété, à la majorité des trois cinquièmes. À la même majorité, la copropriété peut limiter ou interdire la location touristique, et augmenter de 20 % au maximum les charges d'un tel logement. (BOE, Ley de Propiedad Horizontal, art. 7.3 et 17.12) Les autres règles, par région et pour la fiscalité des locations de courte durée, figurent dans Acheter en Espagne.
Une explication détaillée, région par région, se trouve dans notre guide Location touristique, de moyenne ou de longue durée en Espagne.
Quels frais prévoir la première année ?
Les frais d'achat, comme la TVA (IVA) ou l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP), le notaire et l'enregistrement, sont présentés dans Acheter en Espagne ; le calculateur de prêt immobilier pour l'Espagne les calcule aussi. Viennent ensuite les charges courantes du propriétaire : la taxe foncière (IBI), les charges de copropriété, la taxe sur les déchets (basura), l'eau, l'électricité et internet, votre assurance et, le cas échéant, le mobilier. Tant que vous n'êtes pas résident fiscal, vous payez en outre l'impôt sur le revenu des non-résidents pour ce logement (modelo 210). Le coût de ces postes et la façon dont l'Espagne calcule l'impôt, avec un exemple chiffré du fisc espagnol, sont expliqués dans le chapitre sur les coûts annuels d'Acheter en Espagne.
Pour comparaison : combien dépense un ménage en Espagne ?
Ce sont des moyennes portant sur l'ensemble des ménages, pas le budget d'un couple de retraités au bord de la mer, mais elles montrent bien les écarts entre les régions.
| Région | Dépense moyenne par personne, 2025 | Indice (Espagne = 100) |
|---|---|---|
| Communauté valencienne | 14 818 € | 105,3 |
| Région de Murcie | 12 408 € | 88,2 |
| Andalousie | 12 197 € | 86,7 |
| Espagne | 14 066 € | 100 |
Le logement, l'eau et l'énergie représentent 33,2 % des dépenses des ménages au niveau national. (INE, Encuesta de Presupuestos Familiares 2025)
Vous vivez encore aux Pays-Bas ou en Belgique quand vous recevez les clés ?
Le logement espagnol compte alors dans votre box 3 néerlandais (Belastingdienst), et en Belgique, vous le déclarez au SPF Finances : un logement neuf dans les 30 jours suivant sa première occupation ou location, un logement déjà occupé ou loué dans les quatre mois suivant l'achat (Chambre, DOC 55 1762/003). La fiscalité dans votre pays est détaillée dans Acheter en Espagne. Consultez votre conseiller fiscal.
Ce que coûte un logement chaque année en impôts et en charges, avec des exemples chiffrés dans trois régions, est expliqué dans notre guide Impôts et charges annuelles des non-résidents.
Vous emménagez dans un bien existant ?
Le plan reste le même ; votre date est celle du notaire, convenue avec le vendeur. Trois choses changent.
- Document d'occupation en Communauté valencienne. Si la première occupation remonte à plus de 10 ans et que vous avez besoin d'un nouveau contrat d'eau, de gaz ou d'électricité, une nouvelle declaración responsable est nécessaire. Changer de fournisseur ne compte pas comme un nouveau contrat. (INAP, Decreto 12/2021)
- Garanties. Si le logement a été achevé il y a moins de 10 ans, la garantie légale contre les défauts de structure vous protège aussi en tant qu'acheteur ultérieur, jusqu'à 10 ans après l'acta de recepción d'origine (BOE, Ley 38/1999). Le vendeur répond en outre des vices cachés (administracion.gob.es).
- Relevés de compteurs. Notez les index lors de la remise des clés et faites mettre les contrats à votre nom.
Ce qui change lors de l'achat lui-même, comme l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) au lieu de la TVA, la nota simple (l'extrait du registre foncier), les charges de copropriété impayées et une expertise technique, est expliqué dans le chapitre consacré aux biens existants d'Acheter en Espagne. Ou parcourez les biens existants.
Pouvez-vous continuer à rouler avec votre permis et votre voiture ?
Permis de conduire
Votre permis néerlandais ou belge reste valable en Espagne tant qu'il est en cours de validité. Seul un permis sans date d'expiration, ou valable plus de 15 ans (catégories AM, A1, A2, A, B et B+E), doit être renouvelé dans les 2 ans suivant votre installation en Espagne. L'échange est toujours possible. Si votre permis expire pendant que vous vivez en Espagne, vous le renouvelez sur place, avec un examen médical dans un Centro de Reconocimiento. Vous ne savez pas dans quelle catégorie entre votre permis, par exemple pour un ancien permis belge ? Renseignez-vous auprès de la DGT. (DGT)
Voiture
Si vous vivez en Espagne, votre voiture doit y être immatriculée pour que vous puissiez continuer à la conduire. Vous réglez d'abord la taxe d'immatriculation (IEDMT) : dans les 30 jours suivant le début de son utilisation en Espagne, ou dans les 60 jours si cette utilisation fait suite à votre déménagement et que l'exonération s'applique. Vous utilisez le modelo 576, ou le 05/06 en cas d'exonération, et déposez la déclaration auprès de l'Agencia Tributaria ; les régions peuvent fixer leurs propres taux. (administracion.gob.es)
L'exonération pour changement de résidence s'applique si vous remplissez toutes les conditions :
- vous avez vécu au moins 12 mois consécutifs à l'étranger ;
- vous y avez acheté la voiture aux conditions fiscales normales ;
- vous l'y avez utilisée au moins 6 mois avant le déménagement ;
- vous demandez l'immatriculation dans le délai ;
- vous ne vendez ni ne cédez la voiture dans les 12 mois suivant l'immatriculation ; sinon, la taxe devient tout de même exigible. (Agencia Tributaria)
Sans exonération, les taux suivants s'appliquent aux voitures particulières en Espagne continentale et aux Baléares, sauf si votre région a fixé ses propres taux :
| Émissions de CO₂ | Taux |
|---|---|
| jusqu'à 120 g/km inclus | 0 % |
| plus de 120 et moins de 160 g/km | 4,75 % |
| de 160 à moins de 200 g/km | 9,75 % |
| à partir de 200 g/km, ou émissions non justifiées | 14,75 % |
(Agencia Tributaria, instructions du modelo 576)
Le contrôle technique (ITV), la taxe communale de circulation et les démarches auprès de la DGT feront l'objet d'un guide distinct.
Comment fonctionne l'école en Espagne ?
En Espagne, l'enseignement est gratuit et obligatoire d'environ 6 à 16 ans : l'école primaire (Primaria, de 6 à 12 ans) et le premier cycle du secondaire (ESO, de 12 à 16 ans). L'enseignement maternel (Infantil) va jusqu'à 6 ans ; à partir de 3 ans, il est gratuit dans les écoles financées par les pouvoirs publics. Vient ensuite le Bachillerato (de 16 à 18 ans). L'État espagnol fixe le cadre, les régions organisent l'enseignement. (Eurydice)
Vous souhaitez que vos enfants continuent à apprendre le néerlandais ? NederlandWereldwijd mentionne les cours NTC (langue et culture néerlandaises, après l'école ou en ligne), l'enseignement à distance et les écoles proposant un programme néerlandais, et l'Espagne figure parmi les pays où ces options existent. La Stichting NOB aide les familles à choisir. (NederlandWereldwijd)
De quoi votre chien ou votre chat a-t-il besoin ?
Pour voyager dans l'UE avec un chien, un chat ou un furet, il vous faut :
- un passeport européen pour animal de compagnie ;
- une puce électronique, posée avant la vaccination antirabique ;
- une vaccination antirabique, à partir de l'âge de 12 semaines ; après la première vaccination, vous attendez 21 jours avant de voyager.
Vous pouvez emmener 5 animaux au maximum. Un traitement contre le ténia n'est pas exigé pour l'Espagne. (Your Europe)
En Communauté valencienne, un chien qui y vit doit être inscrit au registre RIVIA ; c'est le vétérinaire qui pose la puce. (Ayuntamiento de Novelda) Comment cela se passe avec une puce étrangère, et comment Murcie et l'Andalousie s'organisent : posez la question à un vétérinaire sur place.
Des règles en préparation. L'Espagne dispose depuis le 29 septembre 2023 d'une loi sur le bien-être animal (Ley 7/2023). Un projet de décret de juin 2025 imposerait aux propriétaires de chiens une formation gratuite et une assurance responsabilité civile à vie d'au moins 100 000 €, y compris pour les chiens venant de l'étranger. Lors de notre dernière vérification, ce décret n'avait pas encore été publié. (projet de décret, gouvernement espagnol)
Devez-vous déclarer vos biens personnels à la douane ?
Non. Dans l'UE, le mobilier et les effets personnels passent librement les frontières, sans déclaration en douane. Les produits soumis à accises, comme l'alcool et le tabac, et les biens particuliers comme les armes obéissent à leurs propres règles. (Belastingdienst)
Prévoyez le camion de déménagement après l'acte, pas avant. Un déménageur capable de stocker vos affaires quelques semaines absorbe une date de livraison qui glisse.
Votre installation change-t-elle quelque chose à votre succession ?
Peut-être. Dans l'UE, l'ensemble de votre succession est en principe régi par la loi du pays où vous aviez votre résidence habituelle au moment du décès, sauf si vous choisissez dans votre testament la loi de votre nationalité. S'installer en Espagne peut donc changer le droit successoral applicable. Grâce au certificat successoral européen, vos héritiers pourront ensuite prouver leur qualité dans d'autres pays de l'UE. (Your Europe)
Les droits de succession espagnols et les conséquences aux Pays-Bas ou en Belgique dépendent de votre situation. Parlez de votre testament avec un notaire ou un conseiller, dans votre pays et en Espagne.
Quelle loi successorale s'applique après votre installation, et ce que cela signifie pour votre testament : vous le lirez dans notre guide Testament et succession pour les propriétaires néerlandais et belges en Espagne.
Que fait CasaViva Costa, et que ne fait-elle pas ?
CasaViva Costa est une agence immobilière établie à Albatera (Alicante), inscrite au registre des agents immobiliers de la Communauté valencienne sous le numéro RAICV 6416. Nous vendons du neuf, sur plan et prêt à emménager, ainsi que des biens existants. Pour votre installation, cela signifie :
- Une date sur laquelle vous pouvez compter. Pour les programmes neufs, vous voyez la date de livraison prévue lorsqu'elle est connue, et vous pouvez filtrer sur prêt à emménager ou par année de livraison.
- En tant qu'acheteur, vous ne nous payez rien. En Espagne, c'est normalement la partie venderesse qui paie l'agent immobilier ; les acheteurs ne paient rien à CasaViva Costa, sauf s'ils engagent leur propre agent pour les représenter à l'achat. Ceux qui le font paient cet agent, pas nous. La partie venderesse, c'est le promoteur ou le propriétaire.
- Votre logement actuel en Espagne. Si vous vivez déjà sur la Costa Blanca ou dans la région de Murcie, nous pouvons vendre votre bien ; la marche à suivre est expliquée sur Vendre votre bien.
- De l'aide autour des clés. Nous vous aidons à tout organiser, de A à Z, autour de la livraison et après : la visite de contrôle avant l'acte, les contrats d'eau et d'électricité, la copropriété et le déménagement lui-même.
- Un spécialiste pour chaque question. Pour chaque sujet spécialisé, nous vous mettons en contact avec un expert du domaine, comme un avocat, un gestor (gestionnaire administratif) ou un conseiller fiscal.
Ce que nous ne sommes pas : avocat, conseiller fiscal ou notaire. Votre avocat, vos conseillers aux Pays-Bas ou en Belgique et en Espagne, le notaire et votre banque travaillent indépendamment de nous. Nous ne vendons pas de biens aux Pays-Bas ni en Belgique.
Quel logement correspond à votre date de déménagement ?
Vous voulez savoir quels logements correspondent au moment où vous souhaitez déménager, ou vous butez sur une étape de ce plan ? Réservez un appel vidéo, en français si vous le souhaitez, ou posez votre question via le formulaire de contact.
Réserver un appel vidéoPosez votre question sur votre installationÀ propos de nous
Questions fréquentes
Dois-je m'inscrire en Espagne en tant que citoyen de l'UE ?
Oui, si vous y vivez. Vous vous inscrivez au padrón de votre commune. Si vous restez plus de 3 mois, vous demandez dans les 3 mois suivant votre arrivée le certificat d'enregistrement UE à l'Oficina de Extranjeros, avec le formulaire EX-18. En tant que citoyen de l'UE, vous ne recevez pas de carte de séjour (TIE) ; elle est réservée aux personnes sans nationalité européenne. Voir l'ordre des démarches.
Quand dois-je me désinscrire aux Pays-Bas ou en Belgique ?
Aux Pays-Bas : si vous vivez plus de 8 mois sur une année à l'étranger, au plus tôt 5 jours avant le départ. En Belgique, vous déclarez votre départ à votre commune ; le moment à partir duquel c'est possible varie selon les communes. Ne le faites qu'une fois la date de votre acte fixée. Voir les Pays-Bas et la Belgique côte à côte.
Comment organiser mon assurance maladie si je prends ma retraite en Espagne ?
Avec l'AOW, une autre pension légale ou une allocation légale des Pays-Bas, vous vous inscrivez auprès du CAK et recevez un S1 ; avec une pension belge, vous demandez le S1 à votre mutualité. En Espagne, vous faites enregistrer le S1 auprès de l'INSS avec le formulaire C-176, une fois votre certificat d'enregistrement obtenu. Pour l'Espagne, le CAK calcule une cotisation avec un coefficient lié au pays de résidence ; la partie fixe est de 69,21 € par mois en 2026. Si vous partez avec seulement une préretraite ou une allocation de transition, un changement est attendu ; cette modification européenne n'est pas encore en vigueur. Voir la santé.
Mon AOW est-elle imposée en Espagne ou aux Pays-Bas ?
Cela dépend de la convention fiscale entre les Pays-Bas et l'Espagne. Les deux pays ont négocié une nouvelle convention, et ses effets sur l'AOW et les pensions sont encore à l'étude. C'est pourquoi nous ne donnons pas de conclusion ici. Faites calculer votre situation par un conseiller fiscal avant de partir.
Est-ce que je continue à constituer mon AOW en vivant en Espagne ?
En général, non. En partant à l'étranger, on n'est normalement plus assuré d'office, et chaque année sans assurance coûte 2 % d'AOW. Vous pouvez vous assurer volontairement auprès de la SVB jusqu'à 1 an après le départ.
Quand suis-je résident fiscal en Espagne ?
Si vous passez plus de 183 jours en Espagne au cours d'une année civile, ou si l'Espagne est le centre de vos intérêts économiques. Si votre conjoint et vos enfants mineurs vivent en Espagne, l'Espagne le présume aussi, sauf preuve contraire. Faites examiner l'année de votre installation par votre conseiller.
Puis-je emmener ma voiture en Espagne ?
Oui, mais en tant que résident, vous l'immatriculez en Espagne. La taxe d'immatriculation est due dans les 30 jours suivant la première utilisation en Espagne, ou dans les 60 jours avec l'exonération pour changement de résidence. Pour cette exonération, vous devez notamment avoir vécu 12 mois consécutifs à l'étranger et y avoir utilisé la voiture pendant 6 mois. Voir voiture et permis.
Ai-je droit à un titre de séjour si j'achète un logement en Espagne ?
Non. Depuis le 3 avril 2025, l'achat d'un logement ne donne plus droit à un titre de séjour ; le golden visa a été supprimé. Pour les Belges, les Néerlandais et les autres citoyens de l'UE, cela ne change rien : vous vous inscrivez simplement. Pour un partenaire sans nationalité européenne, d'autres règles s'appliquent.
Que se passe-t-il si la livraison de mon logement neuf prend du retard ?
À partir du permis de construire, vos versements sont garantis par une garantie bancaire ou une assurance. Si la construction ne démarre pas ou si le logement n'est pas livré à temps, vous pouvez résilier et réclamer votre argent avec les intérêts légaux, ou accorder un délai. Un court retard suffit-il ? C'est à votre avocat d'en juger. C'est pourquoi vous prévoyez votre départ avec une marge. Voir la date de livraison.
Ce plan est-il à jour ?
Dernière vérification le 19 octobre 2026. Les règles qui changent souvent indiquent la date de notre dernier contrôle. Vous remarquez quelque chose qui n'est plus exact ? Signalez-le-nous.
Modifications : 19 octobre 2026 : page refondue ; elle remplace l'ancien « Projet de déménagement ».